Dons aux associations, épisode 11

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Ysabeau 🧶. Licence CC By‑SA.
22
19
déc.
2022
Communauté

Cette dépêche est la onzième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Montre ton amour au Libre

Cette année encore, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons, déductibles des impôts ou non. Toute l’année on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Libre à Toi / Radio Cause Commune, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Open Food Facts, OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.

Sommaire

Et comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple, des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non, voire des associations n’ayant jamais fait la démarche, comme LinuxFr). Citons par exemple AFUL, April, Debian CH (déductible en Suisse), European Digital Rights (EDRi), En Vente Libre, Exodus Privacy, FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSF Europe (déductibilité dans plusieurs pays), Paheko (feu Garradin), GNOME et GIMP, Haiku, Internet Archive (déductible aux États‐Unis), KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, Nos Oignons, noyb, OKFN, PHP Foundation, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), Toile Libre, Tor (déductible aux États-Unis et en Europe], Ubuntu-Fr, XSF, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).

Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir. Bien que récurrente, cette dépêche est mise à jour et enrichie chaque année.

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je cofinance en échange de goodies ou avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Si vous avez lu jusqu’ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d’autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu’au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 10 mais mis à jour)

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n’a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n’importe quel chef d’entreprise), en faisant de son mieux pour que l’argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d’appel à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

Soutenez Framasoft, parce que le Libre n’est pas qu’une question de logiciel

Une association qui ne veut pas s’embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n’a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu’il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l’employeur — qu’il faut prévoir à trois mois s’il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc., cela devient plus compliqué (comme pour n’importe quel chef d’entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n’est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d’argent au moment où c’est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir, faire plus d’actions ou faire mieux, si elle doit licencier, ou bien si elle doit stagner ou continuer ainsi dans l’immédiat.

Donc, oui, on a toujours l’impression que les associations ayant des permanents recherchent de l’argent (et décembre est particulier, car c’est la fin de l’exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d’année). Et oui, en décembre, la Croix Rouge ou le Secours Populaire, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d’autres font des appels à don.

Soutenons La Quadrature du Net !

En dehors de la simple mais cruciale question de la trésorerie (pérennité / continuité), il y a bien évidemment aussi les projets et actions futures à financer. Citons par exemple la justification de Framasoft (10 permanent·e·s) en six points :

  1. parce que l’enfermement, c’est maintenant ;
  2. pour plus d’alternatives libres ;
  3. parce que les gentils, c’est nous !
  4. pour décider où vont vos impôts (avec défiscalisation) ;
  5. parce que l’économie du don rend indépendant ;
  6. pour changer le monde ensemble.

Rappel: « Près d’un salarié sur 10 du secteur privé travaille dans une association (9,2%) avec 1,8 million de salariés en France » (Recherche et Solidarités)

Petit rappel sur les impôts en France (tiré de l’épisode 10)

  • l’article 200 du Code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ; ce pourcentage monte même à 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521 €, au‐delà, on retombe sur les 66 %) ;
  • l’article 238 bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ;
  • fiche pratique ServicePublic.fr : « À noter : l’organisme peut être en France ou dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S’il n’est pas agréé, vous devez justifier qu’il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif. »
  • loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 : « Art. 222 bis.-A l’exception de ceux mentionnés au 3 de l’article 200, les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues aux articles 200,238 bis et 978 sont tenus de déclarer chaque année à l’administration fiscale, dans les délais prévus à l’article 223, le montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l’année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État).

Soutenir Framasoft

Autres infos :

Les dons en France (tiré de l’épisode 10 mais mis à jour)

« En 2021, les montants de dons déclarés sur l’Impôt sur le Revenu ont augmenté de 1,9 % malgré une baisse du nombre de foyers fiscaux donateurs de -1,9 % » nous apprend Recherches et Solidarités.

Selon Le Don de la confiance, « La confiance à l’égard des associations est en baisse de 5 points en 2022 (et 12 points pour les donateurs réguliers).

Admincal indique que « seulement 4,61 % des entreprises assujettis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) déduisent des dons du mécénat ».

Novos pour France générosités affirme que « depuis 10 ans, les donateurs sont de plus en plus généreux mais ils sont de moins en moins, et de plus en plus âgés._ »

Le think thank Destin Commun découpe les donateurs en 6 familles (militants désabusés, stabilisateurs, libéraux optimistes, attentistes, laissés pour compte, identitaires).

Hopening via OpinionWay prévoit que « 20 % des donateurs de la fin d’année 2022 pensent donner moins ». Et Leetchi que « 35% des Français disent avoir moins donné sur les 12 derniers mois ».

Selon Infodon.fr (via une enquête Ifo pour France générosités, réalisée sur un échantillon représentatif de la population française (4031 personnes) – Mai 2022)
« 72 % des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations, « 48 % donnent au moins une fois par an » (femmes : 51 %, hommes : 49 %). À comparer avec les chiffres donnés en 2021 (58%, 45%, 53%, 47%) et 2020 (52%, 40%, 55%, 45%), ce qui tendrait vers plus de personnes donatrices, plus souvent et mieux réparties homme/femme.

Petit rappel sur les impôts d’autres pays (tiré de l’épisode 10 mais mis à jour)

Forcément, je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d’autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

Exemple de dons (source)

Ou un autre exemple via Mon super abonnement Internet à 30,99€/mois.

Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l’épisode 10 mais mis à jour)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c’est une affaire sérieuse. » (patrick_g)
Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du Libre ou pour libérer quelque chose :

Libreassociation

Soutien April

Logo EnVenteLibre

Soutenir le film libre ZeMarmot

Soutenir Open Food Facts

Exemple de dons de matériel ou ressources (tiré de l’épisode 10, mais mis à jour)

Liste non exhaustive :

Johann « nojhan » — CC-BY-SA-fr, LAL, GFDL

Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l’épisode 8)

Liste non exhaustive :

Lettre au Père Noël — Clément Clem Quaquin — Licence Art libre

Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 10 mais mis à jour)

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou sur LinuxFr.org : peut‐on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre quelques sites que j’aime bien : Next INpact (SARL de presse) a opté pour un mélange de comptes premium (avec contrepartie, donc), publicités et dons. Voir les appels à dons 2022 pour le Fonds pour une presse libre ou NextINpact par exemple). Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.

Lors d’une recherche rapide précédente, j’avais vu évoquer l’utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d’un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d’une exonération de TVA si aucune vente de bien ou de service n’est associée. Bref, la question des taxes et impôts à payer pour le donateur (60 % entre non‐parents ?) et l’entreprise n’est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

« Oups, j’ai procrastiné sur mes dons » généré avec https://framalab.org/gknd-creator/.

Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 10 mais mis à jour)

La question avait été posée lors de l’épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général, pour les faire, un navigateur fait l’affaire : paiement en ligne, réception de l’éventuel reçu fiscal, réception d’un éventuel message de remerciement.

Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).

Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay, HelloAsso ou Tipeee, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l’année suivante.

Si vous avez opté pour l’adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi que certainement une convocation à une assemblée générale annuelle.

Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement, l’organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.

Il existe aussi dans le Libre des logiciels ou des événements spécialement prévus pour les dons :

À ma connaissance, le site HelloAsso, structure ayant obtenu son agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », évoqué dans un commentaire de 2015, n’utilise pas une plate‑forme libre, contrairement à Liberapay.

  • # Euh

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9. Dernière modification le 19 décembre 2022 à 10:15.

    J'avoue j'ai pas eu le courage de lire. Peut être scinder la dépêche la prochaine fois ? Et alléger les liens ?
    C'est dommage car je ne peux qu'imaginer le boulot qu'il y a derrière une dépêche monstre comme celle-ci

    • [^] # Re: Euh

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Peut être qu'un tableau avec une organisation acceptant des dons par ligne et en colonnes :
      * nom de l'association
      * $pays (i.e. une colonne par pays) : déductibilité et lien vers page de don correspondante
      * lien vers le dernier rapport comptable s'il existe

      Bonus si c'est dans un système de tableur en ligne qui permet aux utilisateurs de filtrer/trier comme bon leur semble (Framacalc ne semble pas capable de faire ça ?).

      pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

      • [^] # Re: Euh

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        La colonne pays est difficile à remplir. Cf le statut de déductibilité en France et dans les autres pays, évoqué dans deux parties de la dépêche.

  • # déductible dans le plat pays qui est le mien (dixit le grand Jacques) ?

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2.

    FSF Europe (déductibilité dans plusieurs pays)

    Lesquels ?

    Quelqu'un sait ?

    J'ai rapidement fait un tour sur leur site mais l'info ne m'a pas sauté aux yeux.

    Sinon, si vous avez une connaissance des organisations liées au Libre qui offre la déductibilité dans le pays du peuple le plus brave de tous ces peuples (dixit le flagorneur César), cela pourrait m'intéresser

    Surtout, ne pas tout prendre au sérieux !

  • # Presse

    Posté par  . Évalué à 4.

    Liste nécessairement incomplète de dons à la presse :

    J'ajoute Acrimed qui n'est pas un journal, mais un "observatoire des médias".

    • [^] # Re: Presse

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      • Politis, Société par actions simplifiée (donc pas une asso, indépendemment du bien que je pense de ce média)
      • Reporterre -> La Pile (Association pour une presse indépendante, libre et écologique- Association loi 1901)
      • Basta -> Association Alter-médias
      • Le Media, SCIC
      • Disclose -> association Disclose
      • Acrimed -> association ACRIMED
      • [^] # Re: Presse

        Posté par  . Évalué à 2.

        Oui, j'étais un peu HS. Mais c'est la liste que je m'étais faite pour cette période de l'année.

        Note que les dons à Politis sont recueillis soit par l'asso Pour Politis, actionnaire majoritaire du journal (qui appartient donc à ses lecteurs, en gros), soit par l'association "j'aime l'info" qui "collecte les dons pour la presse indépendante" (pour un don défiscalisable).

  • # Belgique et dons en europe

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Belgique et réduction d’impôt pour dons : on peut par exemple citer la La Ligue des Droits Humains qui est éligible à la réduction d’impôt de 45 % du montant versé (si le don est supérieur ou égal à 40 €)

    A noter que les dons fait a une association non belges peuvent passer aussi.

    Pour une association ou une institution d'un autre État membre de l'Espace économique européen, il doit s’agir d’une association ou une institution équivalente à une association ou institution belge agréée et qui est agréée de manière analogue dans cet autre État membre, c'est-à-dire aux mêmes conditions auxquelles les associations et institutions établies en Belgique sont agréées.

  • # quelques autres

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    OpenRouteService
    Libera.Chat
    OpenFoodFacts
    MoneyBuster via Paypal ou LiberaPay
    IHateMoney
    Tech Inquiry

    pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

    • [^] # Re: quelques autres

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Ah, en fait OpenFoodFacts était déjà « mentionné » (de manière pas trouvable avec ctrl+f) avec une bannière sur laquelle il n'est pas écrit OpenFoodFacts.

      pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

      • [^] # Re: quelques autres

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Open Food Facts est présent dans la première partie de la dépêche depuis 2018, et trouvable par recherche dans la page. Par contre le nom de l'asso contient des espaces.

    • [^] # Re: quelques autres

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3. Dernière modification le 21 décembre 2022 à 14:58.

      OpenRouteService ne semble pas être une association. («  Services developed by HeiGIT gGmbH. », Heidelberg Institute for Geoinformation Technology, et « Account name: Heidelberg University » ?)

      https://gitlab.com/eneiluj/moneybuster semble être géré par une seule personne.

      https://liberapay.com/IHateMoney semble être une association de fait.

      Tech Inquiry est une association états-unienne.

  • # Arts et Culture

    Posté par  . Évalué à 3. Dernière modification le 20 décembre 2022 à 23:13.

    C'est très tard pour parler de fiscalité de fin d'année… On est presque déjà arrivée à l'époque des bonnes résolutions…

    suggestion : les assoces semblent avoir besoin de revenus réguliers… c'est à dire de dons en prélèvements automatiques..

    On pourrait citer les associations de protection de l'environnement, plus ou moins politisées.

    Je voudrais mentionner les dispositifs fiscaux pour les entreprises / professions libérales recevant du public pour favoriser les artistes vivants : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914

    Concernant Wikipedia j'ai déjà donné… et ensuite je suis tombé sur ça :
    https://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Fundraising_statistics

    plus d'autres articles. Wikipedia empile les sous et a maintenant 240 millions ou 340 millions pas sur de suivre … dans les 2 cas ça fait bizarre de leur en donner encore plus..

    • [^] # Re: Arts et Culture

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Effectivement, pour Wikimedia je viens un peu de me prendre une claque… Leur fond à +100 M$, c'est plutôt intelligent (ce fond d'investissement doit générer des rentrées d'argent continues sur le long terme afin d'assurer le fonctionnement de la fondation). Mais pour quelqu'un comme moi qui avait l'impression que si on ne donne pas, ils ne pourront pas payer l'hébergement de leurs serveurs, voir qu'ils on un tel fond plus 240 M$ en liquidités, ça fait un peu mal. Je n'ai rien contre le fait de faire de réserves pour assurer l'avenir, mais alors il faut éviter de continuer à siphonner des fonds qui pourraient aller vers d'autres projets qui n'ont pas ce luxe (en gros, ils pourraient mettre un bandeau d'appel aux fonds pour le compte d'autres projets, en indiquant que merci, leur propre avenir est assuré pour un bon moment).

  • # L'AFUL ? Ça vit toujours ?

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6.

    Autant profiter de cette dépêche pour poser la question.

    Quand on va sur le site de l’Aful on voit que ce ça ne bouge pas beaucoup. Les dernières actualités sont le relais de la lettre ouverte de la FSF sur le droit d’installer n’importe quel logiciel sur n’importe quel appareil le 11 juillet 2022 et l’annonce de la mort de Laurent Séguin le 3 novembre 2020 (une annonce fort succincte comparée à la nécro de LinuxFr).

    Ce qui ne fait pas beaucoup d’actualité. Le dernier communiqué, sur le site toujours, remonte à 2018, le dernier article de blog à 2014. Rien sur des actions faites, des projets en cours ou, plus généralement, sur la vie de l’association.

    C’est d’autant plus dommage qu’avec les orientations « tout numérique » il devient nécessaire que les associations se mobilisent sur (contre ?) le tout Android googlien et Iphone.

    Mais peut-être que des membres du conseil d’administration (qui semble n’avoir pas changé depuis novembre 2020) de l’association me détromperont.

    « Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.

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